Nouveau dispositif de sanctions de l'UE : Obligation de fournir des preuves sur les importations de fer et d'acier

Dans le cadre du 11e programme de sanctions de l'UE, une exigence de preuve documentaire entrera en vigueur le 30 septembre 2023 pour les importations et exportations de fer et d'acier en provenance ou depuis la Russie.

Depuis le quatrième ensemble de sanctions de l'UE (15 mars 2022), l'achat et l'importation de certains produits sidérurgiques étaient déjà interdits s'ils provenaient de Russie ou avaient été exportés vers ce pays. Le 11e programme de sanctions impose désormais cette exigence de preuve pour les importations en provenance de tous les pays tiers.

Concrètement, cela signifie qu'à partir du 30 septembre 2023, lors de l'importation de certains produits sidérurgiques (listés par Lexparency), la preuve du pays d'origine de ces produits importés dans un pays tiers devra être apportée par les clients logisticiens.

Outre les certificats d'essai d'usine (Mill Test Certificates - MTC) délivrés par la Commission de l'Union Européenne, les preuves appropriées peuvent inclure, sans s'y limiter, les factures, les bons de livraison, les certificats de qualité, les déclarations des fournisseurs à long terme, les documents de calcul des coûts et de fabrication, les documents douaniers du pays exportateur, la correspondance commerciale, les descriptions de production, les déclarations du fabricant ou les clauses d'exclusion dans les contrats de vente indiquant l'origine non russe des produits d'entrée.